En développement depuis début 2020 par la société Eléments, le permis de construire du projet solaire agricole de Châtillon-sur-Seine sera remis en Mairie en septembre 2021.

Eléments a modélisé de nombreuses contraintes à l’échelle du département des Côte-d’Or : le potentiel solaire, la surface des sites, la distance de raccordement, les contraintes environnementales et paysagères, les zones inondables, … Cette démarche a conduit à l’indentification de plusieurs secteurs potentiels qui ont ensuite été comparés selon leurs avantages et inconvénients. Le site de Châtillon-sur-Seine a été retenu comme étant favorable au développement d’un projet photovoltaïque agricole :

• Une surface importante, une zone à urbaniser, une volonté locale forte.
• Il s’inscrit physiquement au lieudit « Les Mousselots », dans le sud de la zone économique et derrière l’usine Crown, sur la Communauté de communes du Pays Châtillonnais, dans le département des Côte-d’Or, en région Bourgogne-Franche-Comté.
• Il présente une surface importante à l’intérieur d’une zone à urbaniser et résulte d’une volonté locale forte.
• Le projet s’étendra sur 2 zones, actuellement utilisés pour l’agriculture mais avec une volonté future d’urbanisation.

Les caractéristiques du projet solaire agricole :

Le choix du site pour le développement d’un projet de parc solaire est le fruit d’une analyse multicritères à l’échelle du département. Ainsi, la zone d’étude a été identifiée comme propice au développement d’un projet solaire selon différents critères :

• Terrains destinés à l’urbanisation à moyen / long terme dans le PLU.
• Respect du rythme d’expansion de la zone d’activité.
• Localisation en « dent creuse » d'un tissu d'aménagement d'activités et industriels.
• Volonté des propriétaires.
• Bon ensoleillement.
• Volonté nationale, régionale, départementale et communale.
• Véritable projet novateur.
• Possibilité sur un même site de production électrique et de production agricole.

Un parc solaire bénéficie au territoire sur lequel il est implanté. Il génère des nombreuses retombées économiques très diverses, directes et indirectes.

Tout d’abord, les champs solaires sont soumis à la même fiscalité que n’importe quelle entreprise et génèrent donc des retombées économiques pour la commune, l’intercommunalité, le département et même la région. La fiscalité locale d’un champ solaire est répartie en plusieurs taxes et impositions, que ce soit la taxe d’aménagement à la construction de la centrale ou la taxe foncière. Il est aussi soumis à une imposition particulière et propre à ce type d’installation, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (l’IFER). Elle représente environ 190 000 €/an et se répartit équitablement entre le département des Côte d’Or et la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

Les retombées d’une telle installation ne s’arrêtent pas à la fiscalité locale, elles sont aussi bénéfiques pour les entreprises locales consultées et recrutées pour la phase de construction. Eléments s’engage à maximiser son impact local en travaillant avec des entreprises au minima régionales pour la construction du projet. Également, la phase d’exploitation du projet photovoltaïque générera des emplois de techniciens de maintenance et d’ingénieurs d’exploitation.

Les propriétaires et les exploitants agricoles actuels souhaitent développer une activité environnementale acceptable sur leur terrain agricole. Ainsi l’objectif est de faire cohabiter une installation solaire de production d’énergie électrique et une agriculture biologique, sur les deux zones. Pour valider cette envie, 8 scénarios différents ont été étudiés par les exploitants et par Eléments. Que ce soit au niveau des espacement entre les tables photovoltaïque (pour fournir le maximum de soleil aux cultures), qu’au niveau des types de plantes qui seront plantés sur le terrain. Au final, le scenario retenu est celui de la culture de fourragères (graminées et légumineuses) récoltées entre et sous les panneaux grâce à l’acquisition de matériel spécifique. La parcelle se convertira en agriculture biologique alors qu’elle était conduite avant le projet en grandes cultures conventionnelles. En complément de la fauche des cultures fourragères, la parcelle sera pâturée par des ovins pour valoriser l’herbe des repousses ainsi que celle inaccessible pour la faucheuse.

Scénario retenu :

• Cultures fourragères (mélanges graminées luzerne) en conversion bio et avec mise en place d’une plateforme d’essais variétaux avec Dijon Céréales
• Adaptation de la configuration de la centrale photovoltaïque pour le passage de matériel (presse, fauchage déporté, …)