Slide Projet solaire de Châtillon-sur-Seine Site d'information et de concertation
ETUDES REGLEMENTAIRES

01. Les enjeux pour le territoire

Tous les projets solaires d’une puissance égale ou supérieure à 250kW sont soumis à Permis de Construire Préfectoral avec autorisation environnementale, conformément au Code de l’Environnement. Le dossier de demande d’autorisation doit ainsi comprendre une étude d’impacts.

Toutes les études réglementaires ont été menées par des experts indépendants à l’échelle du périmètre de la zone de projet. Les conclusions de ces études ont clairement démontré la compatibilité du projet solaire agricole avec la zone prévue pour son implantation.

NEOSOLUS Environnement
Réalisation de l’étude d’impact
CALIDRIS
Réalisation de l’étude sur le milieu naturel
CETIAC – Compensation et Etudes d’Impact Agricole Conseil
Réalisation de l’Etude préalable agricole
Lise PIGNON paysage
Réalisation de l’étude paysagère
ETUDE DES RISQUES

02. Les enjeux principaux à prendre en compte

Agricole : Le projet se situe sur une exploitation agricole. Dans le PLU, la zone est classée comme une zone urbaine et à urbaniser. Le projet n’est donc pas situé en zone agricole et soumis à la doctrine départementale sur le développement des projets en zone agricole. Malgré cela les exploitants actuels et le porteur de projet on décidé de mettre en place une coactivité entre production agricole et production d’électricité solaire. Huit scénarios ont été étudié afin de garantir une compatibilité entre le projet solaire et les cultures.

Paysage : La zone est visible depuis plusieurs axes de passages majeurs, elle est traversée par une route départementale (RD671) et bordée par une voie ferrée. Afin de réduire la visibilité de l’installation depuis ces axes, des haies seront implantées à plusieurs endroits.

Techniques : Une canalisation souterraine de gaz est présente sur la partie Est de la ZIP. L’implantation a été réfléchi en fonction de cette canalisation, aucun module ni accès sera réalisé par-dessus.

UN PROJET RESPECTUEUX DES RIVERAINS

03. Le milieu humain

Afin de garantir un projet respectueux des riverains, l’insertion du parc dans l’environnement humain sera particulièrement étudiée. Ainsi, des études spécifiques à l’urbanisme, les effets optiques (miroitements), et les sensibilités potentielles vis-à-vis des riverains ont été réalisées.

Situé au nord de la commune de Châtillon-sur-Seine, au milieu d’une zone industrielle avec 6 entreprises soumises à la réglementations ICPE, les études ont montré que des impacts sont présents seulement autour des infrastructures réseaux et des servitudes de la commune. La prise en compte du trafic routier à proximité du site et le maintien des réseaux en présence est un enjeu important.

ETUDE ENVIRONNEMENTALE

04. Les enjeux environnementaux

Conformément au Code de l’Environnement, des études environnementales ont été réalisées sur l’ensemble de l’aire d’étude pour une durée d’une année – afin de suivre un cycle biologique complet. Encadrées par les services de l’État, ces études permettent d’analyser localement les enjeux écologiques : les habitats naturels, la flore, la faune (avifaune, chiroptères, reptiles, amphibiens, mammifères) d’évaluer les impacts (positifs ou négatifs) du projets sur les espèces et d’adapter au besoin le projet par des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation.